 Article 1 : DÉNOMINATION
Il est fondé à Diégo-Suarez une association dénommée «ZOMBAN'NY MOZIKY ANTSIRANANA - LA RÉUNION», «MAISON DE LA MUSIQUE ANTSIRANANA - LA RÉUNION» en abrégé «ZOMARÉ » conformément aux lois en vigueur à Madagascar et notamment l'ordonnance 60-133 du 30 octobre 1960 portant régime général des associations à but non lucratif
Article 2 : DURÉE
La durée de l'association n'est pas limitée.
Article 3 : SIÈGE
Le siège de l'association est provisoirement sis 28 RB Mahatsara, Diégo-Suarez. Il peut cependant être transféré en n'importe quel autre endroit à Diégo-Suarez sur simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : OBJECTIF
L'association, qui a pour but la mise en place de la « Maison de la Musique Antsiranana - La Réunion», «Zomban'ny Moziky Antsiranana - La Réunion» s’appuiera sur le patrimoine musical et chorégraphique de la Région du Nord de Madagascar.
La maison de la musique s'articule autour de trois axes fondamentaux qui sont :
la recherche, l'étude et la promotion des musiques traditionnelles du Nord de Madagascar.
l'enseignement auprès des jeunes élèves de la Région.
les échanges avec l'île de la Réunion et l'ouverture dans la Grande île avec l'Océan Indien et au-delà.
Article 5 : RESSOURCES
Les ressources de l'association sont constituées :
par la cotisation des membres;
par les manifestations organisées dans les édifices culturels et tous autres locaux ou lieux publics;
par les dons et legs offerts par les bienfaiteurs et sympathisants;
par les subventions accordées par les collectivités locales ou autres instances publiques;
par les subventions accordées par des institutions financières nationales ou internationales;
par toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 6 : COMPOSITION
L'association est composée :
des membres fondateurs : sont considérés comme tels ceux qui sont à l'origine de l'association;
des membres d'honneur : sont considérés comme telles les personnes physiques ou morales nommées par le Conseil d'Administration et choisies parmi les membres fondateurs ou les personnes ayant rendu des services à l'association
des membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui ont rempli toutes les conditions précisées dans l'article 7, et qui ont réglé la cotisation de l'année en cours, qu’il s'agisse de particuliers ou de personnes morales;
d'associations, organismes ou collectivités ayant exprimé le voeu d'adhérer à l'association.
 Article 7 : ADHÉSION - ENGAGEMENT
L'adhésion d'un nouveau membre est assujettie au parrainage de deux membres, ainsi qu'à l'accord du Conseil d'Administration.
Par son adhésion, chaque membre prend l'engagement formel de respecter l'esprit et la lettre des présents statuts dont il prend connaissance lors de son entrée dans l'association.
Article 8 : DÉMISSION - RADIATION
La qualité de membre se perd par :
la démission,
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.
Article 9 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Les organes de l'association sont
l'Assemblée Générale,
le Conseil d'Administration.
Article 10 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle est formée par la réunion de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration en exercice, ou en cas d'absence de celui-ci, par le Co-Président, ou par défaut, par un membre qu'elle désigne pour la circonstance.
Article 11 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée et dirigée par un Conseil d'Administration composé de 10 (dix) membres élus en son sein, pour une période de 2 ans, par l'Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles. L'Assemblée Générale élit au sein du Conseil d'Administration :
un Président,
un Co-Président,
un Secrétaire,
un Trésorier,
un Commissaire aux comptes,
5 conseillers.
En cas de vacance de poste pour décès ou démission, l'Assemblée Générale suivante pourvoira la place en question.
Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Cependant, les frais de déplacement et de séjours effectués au profit de l'association sont avancés aux taux fixés annuellement par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration est chargé :
de la gestion et de la représentation de l'Association conformément aux décisions prises par l'Assemblée Générale;
de l'administration des biens meubles et immeubles de l'association. Il peut déléguer sous sa responsabilité, d'une manière temporaire ou permanente, une partie de ses pouvoirs, soit au Président ou à tout autre membre du Conseil, soit à une ou plusieurs commissions dont les membres sont choisis parmi ou en dehors du Conseil d'Administration.
de fixer l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire.
En outre le Président est chargé :
de présider les réunions du Conseil d'Administration et celles de l'Assemblée générale. En cas de partage de voix lors d'un vote, celle du Président est prépondérante;
de veiller au respect des lois, des statuts et du règlement intérieur de l'Association, ainsi qu'à l'exécution des décisions du Conseil d'Administration conformément aux résolutions prises par l'Assemblée Générale.
de représenter l'association auprès des tiers, et notamment d'engager toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant.
Il est habilité à déléguer en totalité ou partiellement ses pouvoirs, et de façon temporaire, toutes les fois que cela s'avérera nécessaire, au membre de son choix.
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est provoqué par son Président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
 Article 12 : RÉUNION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale se réunit ordinairement une fois par an. Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier communique la situation financière de l'association, ainsi que son bilan une fois par an à l'Assemblée qui lui en donne quitus.
Article 13 : RÉUNION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite d'au moins les 2/3 des membres inscrits, dont la liste est déposée au Secrétariat.
La présence de la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour rendre valable toute décision. Si ce quorum n'est pas atteint, le Président lance une seconde convocation, mentionnant le même ordre du jour de l'Assemblée, et délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Pour toutes les Assemblées Générales, les convocations doivent être envoyées au plus tard quinze jours à l'avance et doivent indiquer l'ordre du jour.
Les membres empêchés de se rendre aux Assemblées peuvent donner un pouvoir écrit à un membre de l'association pour le représenter. Un membre présent ne peut représenter au plus qu'un associé et lui même.
Article 14 : GESTION FINANCIÈRE
Le Trésorier est habilité à régler les dépenses de l'association avec l'approbation du Président. Toutefois, les acquisitions, les cessions d'éléments de l'actif ainsi que les endettements doivent faire l'objet d'autorisation préalable du Conseil d'Administration.
Les placements des fonds de l'Association dans un compte bancaire sont décidés
par le Conseil d'Administration et rendus compte à l'Assemblée Générale suivante.
Article 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Tout ce qui n'a pas été prévu par les présents statuts sera fixé par un règlement intérieur détaillé, élaboré par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
 Article 16 : LITIGE
Tout litige relatif à l'application des présents statuts ou du règlement intérieur sera soumis à l'Assemblée Générale, ou sera, à défaut d'une entente, soumis à la juridiction compétente d'ou ressort le siège social de l'association.
Article 17 : MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le vote des deux tiers des membres fondateurs présents, ou dûment représentés, et uniquement si le ou les points à modifier ont été inclus dans l'ordre du jour.
Article 18 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
L'association peut être dissoute par le vote des deux tiers des membres fondateurs présents convoqués à cet effet.
La liquidation se fera à la diligence du Conseil d'Administration, et les actifs éventuels sont dévolus à un organisme poursuivant les mêmes objectifs que l'association, à Madagascar, ou à une association de bienfaisance reconnue d'utilité publique, explicitement précisés lors de la réunion de dissolution.
Article 19 : UTILITÉ PUBLIQUE
Le Conseil d'Administration est habilité à entamer dès qu'il estime nécessaire, la procédure de reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique.
Fait à Diégo-Suarez, le 17 août 1999.
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