Statuts de ZOMARÉ OCÉAN INDIEN
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Article premier. — Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ZOMARÉ Océan Indien ». Cette association laïque et non confessionnelle dont l’objet est la promotion de la culture et des musiques de l’océan Indien, a pour but : 1. d'apporter toutes aides matérielle, financière et logistique à l'association malgache ZOMARÉ sise dans la ville de Diégo-Suarez (Antsiranana) à Madagascar, à son projet de Maison de la Musique, ainsi qu’à son École de Musique et de Danse. 2. de mener toute action, notamment à La Réunion, à Madagascar et dans l’océan Indien, dans les domaines de la culture, de la musique et de la recherche. Son siège est à Saint-Paul, La Réunion. Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision. La durée de l’association est illimitée. Les moyens d’actions de l’association sont notamment : - les publications, les cours les conférences et les réunions ; - l’organisation de manifestations artistiques et autres : bourses, concours, prix, récompenses, représentations culturelles, loto-quine, etc. - la contribution des marraines et des parrains de l’École de Musique et de Danse ZOMARÉ à Diégo-Suarez. Article 6. — Composition. Cotisations L’association se compose : 1. de membres bienfaiteurs. Sont considérés comme tels les personnes qui auront versé un droit d’entrée minimum de 150 Euros et une cotisation annuelle de 15 Euros révisable chaque année lors de l’assemblée générale ; 2. de membres actifs. Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle de 15 Euros, sauf modification par décision de l’assemblée générale ; Article 7. — Conditions d’adhésion Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître les raisons. Les ressources de l’association se composent : 1. du montant des droits d'entrée et des cotisations; 2. des parrainages; 3. de toutes subventions, des subventions de l'État et des collectivités territoriales; 4. du revenu de ses biens et des dons de toute nature; 5. des sommes percues en contrepartie des prestations fournies par l'association; 6. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Le fonds de réserve comprend : 1. les capitaux provenant du rachat des cotisations ; 2. les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association ; 3. les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel. Article 10. — Démission. Radiation La qualité de membre de l’association se perd : 1. par la démission ; 2. par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l’assemblée générale. L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour cinq années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 1. Un président. 2. Un vice-président. 3. Un secrétaire. 4. Un trésorier. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Toutefois, le premier conseil d’administration est composé de : Jean-Michel LACROIX : président Gérard LUXEMBOURGER : vice-président Bernadette LAVALETTE : secrétaire Philippe MOURNETAS : trésorier Il conservera l’administration de l’association jusqu’à la première assemblée générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal officiel de la déclaration légale. Article 12. — Réunion du conseil Le conseil se réunit chaque année, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence d’au moins trois membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l’association. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 13. — Gratuité du mandat Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président. Article 14. — Pouvoirs du conseil Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau. Cette énumération n’est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limite. Article 15. — Rôle des membres du bureau Président. — Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil. Secrétaire. — Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Trésorier. — Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, toutes les dépenses doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur. Article 16. — Assemblées générales ordinaires L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration ; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération. Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée du quart des membres de l’association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents. Exceptionnellement le conseil d’administration pourra décider de procéder à un vote par écrit : le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil et les résultats proclamés par le président ; du tout il sera dressé procès-verbal. Article 17. — Assemblées extraordinaires L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération. Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix. Article 20. — Règlement intérieur Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles. Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités. |
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